Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générale Art. 3.2

Chapitre III : Exploitation

In KraftAmtlicher Text

Contrôle de l'accès.

Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.

L'exploitant prend des dispositions afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer, ou procédures d'identification à respecter).