Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote élec Art. 5

Avant l'ouverture du scrutin, les clés de chiffrement des urnes sont remises aux membres de la commission, qui en accusent réception.

Elles sont conservées de façon sécurisée sous la responsabilité de leurs titulaires.

Elles sont réparties dans les conditions suivantes :

- une clé pour le président de la commission ;

- une clé attribuée à chaque représentant des organisations syndicales, membre de la commission.