Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d Art. 2

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret, les fonctionnaires appartenant au premier grade de leur corps.

Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.