Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Ce · Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion) Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Ce Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt