Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de rech · Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de rech Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.