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Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le · Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle

Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.