Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le · Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le Art. 2 In KraftAmtlicher Text La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt