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Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentatio · Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin

Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentatio Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le programme est financé par l'Etat. Il peut être cofinancé par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Tout cofinancement donne lieu à l'établissement d'une convention entre l'Etat et chaque personne morale concernée.