Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interd · Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interd Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé du lundi 23 octobre au jeudi 30 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest.