Décret n° 2023-965 du 19 octobre 2023 portant publication de — Décret n° 2023-965 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 (1)