FR · LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie ve
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Inhalt
- Chapitre Ier : Planification industrielle
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public
- Art. 4
- Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire
- Art. 6
- Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
- Art. 20
- Art. 22
- Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Art. 29
- Art. 30
- Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 39
- Art. 40