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Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2 · Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar

Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.