Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 vis · Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 vis Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.