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Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des · Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des Art. 47

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.