Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 20 · Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.