Décret n° 2023-986 du 24 octobre 2023 relatif aux personnels · Décret n° 2023-986 du 24 octobre 2023 relatif aux personnels techniques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2023-986 du 24 octobre 2023 relatif aux personnels Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, les fonctionnaires du corps des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé promus en application du présent décret sont classés, lors de leur nomination dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, au grade de technicien conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

Grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3

Grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

6e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

Grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2

Grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise