Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds · Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt