Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Le transport des corps depuis le lieu du décès
3. Art. 2
4. Chapitre II : L'acheminement des corps vers un autre établissement
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : La sortie temporaire des corps de l'établissement
10. Art. 7
11. Chapitre IV : La restitution des corps ayant été acheminés vers un autre établissement
12. Art. 8
13. Art. 9