Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialit · Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialit Art. 9