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Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national · Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture

Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ou son représentant ;

-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;

-le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-01