Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national Art. 8

Seuls les représentants titulaires du comité participent aux votes.

Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Les instances émettent leur avis à la majorité des présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. L'avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s'est prononcée en ce sens.

A défaut de majorité, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant.