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Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 200 · Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 200 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.