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Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 · Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France

Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.