Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds · Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.