Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
13. Art. 18
14. Art. 20
15. Art. 21
16. Art. 22
17. Annexes
18. Art. Annexe 1
19. Art. Annexe 2
20. Art. Annexe 3
21. Art. Annexe 4
22. Art. Annexe 4 bis