Arrêté du 24 octobre 2023 portant création d'un service terr · Arrêté du 24 octobre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ville-la-Grand (74)

Arrêté du 24 octobre 2023 portant création d'un service terr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Ville-la-Grand », sise 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny », sise « la Tour Europa », PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

Verweist auf

Arrêté du 24 octobre 2023 portant création d'un service terr Art. 3