Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n · Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n Art. 2

In KraftAmtlicher Text