Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code d · Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés) Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt