Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2 · Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2 Art. 2

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