Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 · Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.