Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Co · Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.

A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.

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Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Co Art. 1