Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale de Art. 3
Chapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)
La formation répond à un double objectif :
- préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé ;
- évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.