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Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois suscep · Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois suscep Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.