Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre · Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre Art. 2

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