Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à · Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt