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Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la ré · Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la ré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.