Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccala · Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccala Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable à compter de la session d'examen 2024. Les dixième et quinzième alinéas de l'article 1er entrent en vigueur respectivement à compter des sessions d'examen 2027 et 2025.

Verweist auf

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccala Art. 1