Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 202 · Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.