Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet · Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt