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Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet · Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.