Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens · Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2023-2024

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :

1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;

2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;

3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion ;

4° Par le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.