Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'éva Art. 1

Un comité d'évaluation est créé au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et au décret du 27 avril 2022 susvisé.

Il est dénommé " comité parcours et carrière ".