Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'éva · Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'éva Art. 6

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