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Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrièr · Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrièr Art. 7

Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.