FR · Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspens
Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026