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Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi Art. 13

Chapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste

In KraftAmtlicher Text

Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9. Le classement détermine le rang de sortie de l'école.