Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calc · Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.