Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Universi Art. 5
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes.
Les agents précédemment affectés à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont affectés au nouvel établissement.
Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes sont inscrits à l'Université de technologie de Tarbes. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, le diplôme de cet établissement.
Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes relatif à l'exercice 2023 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la création de l'Université de technologie de Tarbes.