Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Universi Art. 9
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Le décret du 6 janvier 1964 créant une école d'ingénieurs à Tarbes est abrogé. Toutefois, ses dispositions continuent de s'appliquer à l'Université de technologie de Tarbes jusqu'à l'adoption de ses statuts dans les conditions prévues à l'article 4.