Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération stan · Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération stan Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.