Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours ind · Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours ind Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt