Décision n° 2023-C-38 du 8 novembre 2023 portant approbation Art. 2

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE dite MGEN (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 15 - Caution.